6ème session ordinaire dite « administrative » du conseil départemental et municipal de Pointe-Noire

Les travaux de la 6ème session ordinaire de conseil départemental et municipal de Pointe-Noire ont débuté hier après-midi dans la salle de mariage de l’hôtel de ville sous la présidence de Jean François KANDO, Député maire de la ville. Ces travaux qui dureront 10 jours s’articulent sur quelques affaires administratives.

Une allocution lue par le Président du conseil Jean François KANDO

· Monsieur le représentant de l’Etat ;

· Vénérables sénateurs ;

· Honorables députés ;

· Distingués conseillers départementaux et municipaux et chers collègues ;

· Monsieur le secrétaire général du conseil départemental et municipal ;

· Monsieur le sous-préfet du district de Tchiamba-Nzassi ;

· Mesdames et messieurs les administrateurs-maires des arrondissements et de la communauté urbaine de Tchiamba-Nzassi ;

· Monsieur le directeur général de l’autorité de régulation des marchés publics ;

· Mesdames et messieurs les secrétaires généraux des arrondissements, du district et de la communauté urbaine de Tchiamba-Nzassi ;

· Mesdames et messieurs les responsables administratifs, civils, militaires et judiciaires, en vos rangs, grades et qualités, toute préséance respectée ;

· Chers invités ;

· Mesdames et Messieurs.

L’ouverture solennelle de la 6e session ordinaire dite « administrative » de notre conseil me donne l’occasion de saluer chaleureusement au nom du bureau exécutif, des conseillers départementaux et municipaux et au mien propre, monsieur le représentant de l’Etat et tous nos invités dont la présence toujours constante en ces lieux, témoigne de tout l’intérêt qu’ils accordent à notre institution.

- Distingués conseillers départementaux et municipaux ;

- Mesdames et messieurs.

Le 15 mars 2019, Monsieur Charles NGANFOUOMO, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation, patronnant la cérémonie de signature de l’accord de partenariat entre notre municipalité et la société financière espagnole SOCOFI, prenait l’engagement de revenir ici pour édifier les élus locaux, les autorités locales et les fonctionnaires territoriaux sur les textes de la décentralisation et lever ainsi le voile sur les zones d’ombre possibles afin de permettre à tous de disposer des armes nécessaires à leur action sur le terrain.

Pour des raisons d’Etat, monsieur le ministre délégué, qui avait souhaité rehausser de sa présence l’éclat de cette solennelle activité n’a pas pu arriver comme prévu ce matin. Il m’a chargé de vous transmettre ses chaleureuses salutations et vous rassurer de ce qu’il sera parmi nous le jeudi prochain.

Je m’en voudrais distingués élus locaux, mesdames et messieurs si je passe sous silence l’arrivée ce mercredi de monsieur David Martin OBAMI, directeur général de l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et sa suite invités à venir édifier les élus locaux sur le partenariat public-privé.

En effet, pour parfaire le financement et la réalisation de son programme de développement en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations, le conseil départemental et municipal a opté pour la voie du partenariat public-privé, mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le mode de financement de ces partenariats est complexe.

Si notre pays le Congo, dispose d’une règlementation sur les délégations de service public (PPP concessifs) dans son code des marchés publics, conformément au décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics, il ne dispose à ce jour ni d’une législation encadrant les partenariats public-privé à paiement public, ni d’une unité centrale de partenariat public-privé.

Dans le but d’éclairer les conseillers départementaux et municipaux à la présente session, nous avons jugé utile d’associer à nos échanges monsieur le directeur général de l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui nous délivrera une double communication sur ce sujet précis.

$ · Distingués conseillers départementaux et municipaux ;

C’est toujours un moment intéressant et agréable de se retrouver et d’avoir avec vous, des instants d’échanges autour des questions qui préoccupent au quotidien nos mandants.

Les présentes assises nous donnent l’occasion d’examiner plusieurs affaires au nombre desquelles figurent en bonne place :

- Le rapport d’activités de l’intersession du bureau exécutif ;

- Les comptes administratif et de gestion, exercice 2018 ;

- L’accord de jumelage avec la ville de Walvis Bay de Namibie ;

- L’accord de financement avec la SOCOFI.

Toutes ces affaires s’inscrivent dans la trame des orientations contenues dans le programme pluriannuel de développement de notre commune d’une part, et des mesures et recommandations édictées par vous au cours de nos précédentes sessions d’autre part.

Les actes financiers soumis à votre approbation sont à la fois le bilan de la gestion de la première année de notre mandature et la démonstration de la manière avec laquelle le pilotage des diverses opérations inscrites à notre programme a été assuré. Sans vouloir anticiper sur le débat que nous allons avoir concernant ces documents, force est de constater que ceux-ci reflètent bien la situation de crise que nous traversons à la fois sur le plan local et national ; crise qui se caractérise par un amenuisement prononcé des recettes locales et une baisse très remarquée de la formation brute du capital fixe de notre ville.

- Mesdames et messieurs les conseillers, chers collègues ;

- Distingués invités.

Le 19 février dernier, ouvrant les travaux de la 5e session ordinaire budgétaire de notre assemblée locale, je justifiais l’optimisme affiché par le bureau exécutif dans la maximisation de nos recettes en me basant sur les réformes engagées dans ce sens dès notre installation. A ce sujet, l’accord passé avec le cabinet d’études et de conseil Geeps consulting et l’implication des services des impôts nous ont permis de recenser 17. 091 établissements dans les arrondissements n°1 Lumumba, n° 2 Mvou-Mvou, n° 4 Loandjili, n°5 Mongo Mpoukou soit un produit financier attendu de 586. 257. 000 Francs FCA. Ce montant ne prend pas en ligne de compte plusieurs autres produits non encore inventoriés à ce jour. Il reste à terminer cette opération dans les arrondissements n° 3 Tié-Tié et n°6 Ngoyo puis éditer les rôles correspondants pour leur mise en recouvrement par la recette municipale.

Aussi, le conseil se doit sans tarder de mobiliser les ressources nécessaires afin que la plate forme sur la circulation des conteneurs initiée en partenariat avec le guichet unique des opérations transfrontalières (GUOT) soit opérationnelle. C’est là aussi une piste de maximisation de nos recettes qui permettra à la ville de percevoir un produit sur chaque conteneur qui rentre dans le périmètre urbain.

- Monsieur le représentant de l’Etat ;

- Mesdames et messieurs les conseillers, chers collègues ;

- Distingués invités.

Répondant à une recommandation du conseil prise au cours de sa dernière session, le bureau exécutif a mis en place une commission chargée du contrôle des travaux urbains et des axes routiers principaux dans le département. J’ai l’avantage de vous annoncer que cette commission est déjà à pieds d’œuvre et déclinera son premier rapport à la prochaine session.

Par ailleurs, la lutte contre les antivaleurs, crédo cher à son Excellence, monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République, chef de l’Etat a amené le bureau exécutif à convoquer conformément aux textes en vigueur, une commission de discipline au cours de laquelle des agents municipaux incriminés pour des actes de malversassions financières au détriment de notre collectivité ont été sévèrement sanctionnés, fait inédit dans l’histoire de notre administration municipale. Je saisis la présente opportunité pour inviter les agents municipaux au ressaisissement car le bureau exécutif sera intransigeant et inflexible sur les principes.

· Distingués conseillers départementaux et municipaux,

· Mesdames et messieurs,

Comme aux premiers instants de notre mandature, notre marche à venir se caractérisera par la poursuite inlassable de la politique de rigueur budgétaire que nous avons imprimée dès notre installation car le meilleur emploi possible des deniers publics devient chaque jour un enjeu majeur dans un contexte local dominé par l’impératif de construction et de modernisation de nos équipements.

C’est ainsi que les résultats que dégagent en toute cohérence et concordance les comptes administratif et de gestion 2018 de notre ville, présentés à votre sage délibération pour examen et adoption, sont à l’évidence la manifestation de cette volonté inébranlable.

1· Distingués conseillers départementaux et municipaux,

Chaque fois que nous rentrons en session, nous devons nous rappeler nos missions basiques qui fondent notre vocation, celles de porter la voix des ponténégrines et ponténégrins, incarner leurs espérances, leurs attentes et réaliser leurs rêves et leurs ambitions.

En tant qu’élus locaux, nous devons être à l’écoute permanente de nos populations, entendre les pulsions et les battements de leurs cœurs et anticiper sur leurs désirs.

Pour y parvenir distingués conseillers départementaux et municipaux, il nous faut comprendre leurs problèmes.

Le temps qui passe et s’écoule inexorablement vers l’infini doit toujours nous interpeller pour ne pas tomber dans la routine.

Au demeurant, si l’imagination, l’ardeur à la tâche et la combativité dont nous avons fait montre jusque-là, ont donné quelques résultats encourageants, il ya lieu de reconnaître que beaucoup reste encore à faire surtout en ce qui concerne la maximisation optimale des ressources fiscales car il faut l’avouer, notre commune est et demeure un puissant et impressionnant gisement fiscal, hélas mal exploité, sinon inexploité.

La réussite de notre programme est non seulement au prix de notre capacité à mobiliser nos recettes mais aussi des mesures correctives destinées à limiter les pertes d’échelle consécutives aux nombreuses évasions fiscales constatées.

 Distingués conseillers départementaux et municipaux ;

 Chers invités ;

 Mesdames et messieurs,

Je voudrais pour terminer évoquer ici chers amis, chers frères et sœurs, la nécessité absolue pour nous tous d’entretenir un climat de sérénité et de confiance mutuelle au sein de notre assemblée, afin que nos délibérations ne puissent servir que l’intérêt général car c’est pour ce but ultime que le peuple nous a fait confiance.

Ne nous laissons pas distraire par ceux qui pour des buts inavoués ne souhaitent pas voir notre ville aller de l’avant.

Plus que jamais, nous devons nous serrer les coudes afin de relever les nombreux défis des temps nouveaux, ce au plus grand bonheur de nos populations.

C’est sur ces mots et tout en souhaitant plein succès à nos travaux, que je déclare ouverts les travaux de la 6ème session ordinaire dite « administrative » de notre conseil.

 Vive le conseil départemental et municipal !

 Vive la ville de Pointe-Noire !

Je vous remercie pour votre bien aimable attention.

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