La Commission Economie et Finances, en charge de l’affaire n° 1, les Conseillers départementaux et municipaux ont adopté, à l’unanimité avec amendements, le budget supplémentaire du Conseil départemental et municipal, exercice 2020 et la délibération s’y rapportant, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de vingt milliards cinq cent seize millions quatre cent trente-huit mille huit cent quarante-quatre francs (20.516.438.844) CFA contre vingt un milliards neuf cent millions francs (21.900.000.000) CFA, soit une baisse de 6,32% par rapport au budget primitif.

Convoqué par arrêté n° 486 /DPN/CPN-CDM-BE-PS du 21 août 2020, le Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire s’est réuni du 16 au 25 septembre 2020 dans la Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, en sa dixième session ordinaire, dite « administrative », sous la direction de monsieur Jean François KANDO, son Président. Il avait à ses côtés messieurs Pierre Justin MAKOSSO, Germain BEMBA-BANTSIMBA, Stanislas Martial ODZEBE, Louis Gabriel MISSATOU, respectivement Premier et Deuxième Vice-présidents, Premier et deuxième Secrétaires du Bureau exécutif du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de messieurs Jean Claude ETOUMBAKOUNDOU, Représentant de l’Etat, Pierre MBOLA, Secrétaire général du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire, des administrateurs-maires et Secrétaires généraux des arrondissements de Pointe-Noire et de la Communauté urbaine de Tchiamba-Nzassi.

Dans son mot introductif, le Premier Secrétaire du Bureau exécutif a indiqué aux Conseillers départementaux et municipaux les points inscrits au projet d’ordre du jour de la session ainsi que les trois (03) communications qui y seront faites avant d’inviter le Président du Conseil départemental et municipal, Député-maire de la ville à bien vouloir prendre la parole.

Prenant la parole pour son allocution d’ouverture, le Président du Conseil départemental et municipal, Député-maire de la ville de Pointe-Noire a, de prime à bord, salué les distingués conseillers. Ensuite, il a remercié le représentant de l’Etat pour sa présence constante aux retrouvailles de l’assemblée locale. Puis, il a rappelé le contexte particulier dans lequel se tiennent ces assises marquées par la crise sanitaire du coronavirus qui a obligé le Bureau exécutif à limiter la participation à cinquante conseillers.

Poursuivant son propos, le chef de l’exécutif local a précisé que la dixième session aura à examiner des affaires à caractère administratif et financier, puis permettra aux élus locaux d’apprécier les efforts fournis par le Bureau exécutif allant dans le sens de l’amélioration des conditions de vie et de mobilité des populations, à travers une visite guidée des chantiers municipaux en cours d’exécution.

Il a saisi cette occasion pour informer les conseillers départementaux et municipaux de la visite du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation, monsieur Charles NGANFOUOMO, venu se rendre compte de la manière dont est gérée la dotation spéciale faite à la ville par le Gouvernement de la République.

A ce titre, il a annoncé aux conseillers la dotation supplémentaire de deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA faite à la ville pour la poursuite des travaux d’amélioration des voiries urbaines.

Aussi, le Président du Conseil départemental et municipal a rappelé le vœu exprimé par les élus locaux, d’entendre le directeur départemental de l’enseignement technique et celui de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisationsur les préparatifs de la rentrée scolaire 2020-2021, qui va se dérouler dans un contexte dominé par la crise de la Covid-19. L’évolution de cette pandémie a également conduit à l’invitation de la directrice départementale de la santé à présenter un rapport d’étape sur la situation épidémiologique dans le département.

Pour terminer, le Président du Conseil a appelé à la responsabilité et à la mobilisation générale de tous et de chacun afin de freiner la propagation de la pandémie à coronavirus (Covid-19).

C’est sur ces mots qu’il a déclaré ouverts les travaux de la dixième session ordinaire dite « administrative ».

Après la cérémonie d’ouverture, la vérification des présences a donné les résultats suivants :

Inscrits : 85 ;

Présents : 48 ;

Excusés : 37 ;

Absents : 00.

Les Conseillers départementaux et municipaux ont adopté à l’unanimité sans amendement, l’ordre du jour de la dixième session ordinaire dite « administrative », il se présente comme suit :

1- Vérification des présences ;

2- Examen et adoption du projet d’ordre du jour de la séance plénière du 16 septembre 2020 ;

3- Examen et adoption du projet d’ordre du jour de la dixième session ;

4- Examen et adoption du projet de calendrier des travaux de la dixième session ;

5- Examen et adoption du projet de la répartition des affaires par commission ;

6- Examen et adoption du projet de compte rendu des travaux de la neuvième session ordinaire dite « administrative » du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire, tenue du 27 mai au 05 juin 2020 ;

7- Examen et adoption du rapport d’activités de l’intersession du Bureau exécutif du Conseil départemental et municipal, période du 2 mai au 30 août 2020 ;

8- Formation des élus locaux sur l’organisation et le fonctionnement de la décentralisation ;

9- Affaire n° 1 :Examen et adoption du projet de budget supplémentaire du Conseil départemental et municipal, exercice 2020 et de la délibération s’y rapportant ;

10- Affaire n°2 : Examen et adoption du projet de délibération dénommant certaines artères de la ville de Pointe-Noire ;

11-Affaire n°3 : Examen et adoption du projet de délibération portant protection des voiries urbaines dans la ville de Pointe-Noire ;

12- Divers.

Présentation des nouveaux Administrateurs-maires et Secrétaires généraux des arrondissements et de la Communauté urbaine de Tchiamba-Nzassi ;

Communication des directeurs départementaux de l’enseignement primaire secondaire et de l’alphabétisation l’enseignement technique sur les perspectives de la rentrée scolaire 2020-2021.

Communication du cabinet GEEPS Consulting Sarl sur la mission de réaliser des études sur la maximisation du potentiel fiscal et parafiscal de Pointe-Noire :

Communication de la directrice départementale de la santé sur la situation épidémiologique de la pandémie à coronavirus dans le département de Pointe-Noire ;

Visite guidée des chantiers municipaux.

Poursuivant l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de la session, les Conseillers départementaux et municipaux ont adopté, à l’unanimité sans amendement, le calendrier des travaux.

Quant au point relatif à la répartition des affaires par commission, il a été adopté à l’unanimité sans amendement. Trois commissions ont été activées, à savoir :

Commission Economie et Finances

Pour le projet du budget supplémentaire du Conseil départemental et municipal, exercice 2020 et la délibération s’y rapportant.

Commission Administration et Affaires juridiques

Pour le projet de délibération portant protection des voiries urbaines à Pointe-Noire.

1· Commission Aménagement et Affaires domaniales

Pour le projet de délibération dénommant certaines artères de la ville de Pointe-Noire.

Le compte-rendu des travaux de la neuvième session ordinaire dite « administrative » du Conseil départemental et municipal, tenue du 27 mai au 05 juin 2020, a été adopté à l’unanimité avec quelques amendements de forme.

Au sujet du septième point inscrit à l’ordre du jour de la session, les Conseillers départementaux et municipaux ont adopté à l’unanimité avec amendements, le rapport d’activités de l’intersession du Bureau exécutif, période du 02 mai au 30 août 2020.

Au cours de cette session, les Conseillers départementaux et municipaux ont bénéficié d’une formation animée par le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation, monsieur Charles NGANFOUOMO, sur le transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales : problématique, principes et mécanismes ; et le Préfet, directeur général des collectivités locales, monsieur Auguste MOUNIAKA sur la mobilisation solidaire des ressources financières de la Commune de Pointe-Noire.

A l’issue de la formation et des débats suscités par celle-ci, les Conseillers se sont déclarés satisfaits des avancées significatives, après plusieurs années de léthargie, du processus de décentralisation avec l’adoption par le Gouvernement de trois décrets qui permettent d’enclencher ce processus en 2021.

Cette initiative, louée par les élus locaux a donné l’occasion au Président du Conseil d’émettre le vœu que d’autres actions de formation soient envisagées régulièrement.

Quant aux affaires n° 1, 2 et 3, elles ont fait l’objet d’un examen approfondi dans les commissions activées.

Ainsi, à travers le rapport de la Commission Economie et Finances, en charge de l’affaire n° 1, les Conseillers départementaux et municipaux ont adopté, à l’unanimité avec amendements, le budget supplémentaire du Conseil départemental et municipal, exercice 2020 et la délibération s’y rapportant, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de vingt milliards cinq cent seize millions quatre cent trente-huit mille huit cent quarante-quatre francs (20.516.438.844) CFA contre vingt un milliards neuf cent millions francs (21.900.000.000) CFA, soit une baisse de 6,32% par rapport au budget primitif.

Le budget primitif, adopté dans un contexte de crise économique consécutive à la baisse drastique des cours du pétrole, n’a pu s’exécuter normalement à cause des effets conjugués de la crise sanitaire du Coronavirus, Covid-19 qui a perturbé gravement les équilibres macro- économiques.

L’Etat ayant consenti un appui budgétaire supplémentaire de deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA, en plus de celui de quatre milliards (4.000.000.000) de francs CFA, le Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire a été amené à élaborer un budget supplémentaire.

Sur la base des conclusions de l’étude menée par le cabinet GEEPS Consulting et la persistance du faible taux de recouvrement de certaines taxes relevée dans le rapport de la commission, le Conseil a adopté deux (02) recommandations en vue de :

mettre en place une commission ad’hoc municipale devant travailler avec les services fiscaux de l’Etat sur les impôts et taxes perçus par ces derniers ;

conclure des contrats d’affermage pour le recouvrement de certaines taxes du ressort de la municipalité conformément à la loi n° 31-2003 du 24 octobre 2003 portant détermination du patrimoine des collectivités locales en ses articles 32, 34 et 35.

Le Conseil départemental et municipal a adopté, à l’unanimité avec amendements, la délibération portant protection des voiries urbaines à Pointe-Noire, à travers le rapport de la commission Administration et Affaires juridiques.

En effet, ces voiries sont soumises à de fortes dégradations résultant non seulement d’une pluviométrie abondante, mais aussi des actes inciviques posés par certains citoyens ; ce qui a conduit le Conseil départemental et municipal à décider de ce qui suit :

la rédaction d’un cahier des charges portant règlementation de l’exploitation des forages d’eau et toutes autres activités susceptibles d‘occasionner la dégradation des voiries ;

Puis, par le biais du rapport de la commission Aménagement et Affaires domaniales en charge de l’affaire n° 3, les Conseillers départementaux et municipaux ont adopté, à l’unanimité avec amendements, la délibération dénommant certaines artères de la ville de Pointe-Noire. A ce sujet dans le cadre de la toponymie, le Conseil a en définitive décidé d’honorer les personnalités décédées d’une part, tandis que pour les personnalités encore en vie, elles devront bénéficier d’une distinction honorifique en qualité de citoyen d’honneur de la ville, d’autre part.

Dans les divers, le Président du Conseil départemental et municipal, Député-maire de la ville, a présenté aux élus locaux :

les administrateurs-maires et les Secrétaires généraux des arrondissements de Pointe-Noire et de la Communauté urbaine de Tchiamba-Nzassi nouvellement nommés.

Les Conseillers départementaux et municipaux ont aussi suivi la communication des directeurs départementaux de :

l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation ;

l’enseignement technique, sur les perspectives de la rentrée scolaire 2020-2021 qui aura lieu dans un contexte de crise sanitaire. Les deux directeurs des enseignements ont évoqué les dispositions pratiques prises afin de protéger les apprenants et les encadreurs.

Ces dispositions portent, entre autres, sur :

la distribution des masques aux encadreurs et apprenants ;

l’éclatement des classes en vue de respecter la distanciation physique ;

l’alternance dans le fonctionnement des classes ;

le respect strict des gestes barrières.

la communication du directeur général du cabinet GEEPS Consulting SARL a porté sur la mission de réaliser des études sur la maximisation du potentiel fiscal et parafiscal de la ville de Pointe-Noire que le Conseil a assigné au Cabinet, par délibération n° 006/DPN-CPN-CDM du 26 février 2018.

Après les explications fournies par le directeur général, le Conseil a donné quitus au Bureau exécutif de poursuivre sa collaboration avec ce Cabinet. Un point focal, représentant le Conseil départemental et municipal, sera désigné pour travailler avec le Cabinet GEEPS Consulting.

1- la communication de la directrice départementale de la Santé a édifié le Conseil sur la situation épidémiologique de la pandémie à Coronavirus dans le département de Pointe-Noire.

Au cours de cette session, les Conseillers départementaux et municipaux ont visité les différents chantiers municipaux et se sont réjouis du niveau et de la qualité des travaux exécutés, ceux-ci changeront naturellement l’image de la ville de Pointe-Noire.

Les travaux de la dixième session ordinaire, dite « administrative » du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire se sont déroulés dans un climat serein, empreint d’un esprit de franche collaboration.

Fait à Pointe-Noire, le 25 septembre 2020

Le Conseil.